Mes Mots Express |
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| >Non résident |
| Personnes physiques dont le domicile fiscal est situé hors de France. |
| >Acceptation du bénéficiaire |
| Accord donné par le bénéficiaire d'un contrat à la désignation faite en sa faveur par le souscripteur. Cette acceptation rend la désignation irrévocable et retire au souscripteur la libre disposition de son contrat en cas de décès. |
| >Nue propriété |
| Droit réel provenant du démembrement du droit de propriété, qui donne à son titulaire
le droit d'aliéner un bien mais ne lui en confère ni l'usage ni la jouissance. |
| >Epargne Acquise |
| Valeur du contrat (capital + intérêts) à une date donnée pour un contrat en euros. |
| >Usufruit |
| Selon l'Article 578 du code Civil "l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance". |
| >Transfert programmé |
| Opération qui consiste à effectuer le transfert d'une partie ou de la totalité du fond en euros vers une ou plusieurs nouvelles unités de compte, sans limitation de durée. |
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